Accréditation des universités

Au moment de la demande d’accréditation, le CNP enverra une équipe de visite sur le terrain pour rencontrer l’université et examiner son aptitude à l’accréditation.  Cet examen porte sur le programme d’études du programme menant à un diplôme afin de s’assurer qu’il couvre adéquatement les compétences identifiées, sur la dotation du département d’urbanisme de l’université pour vérifier le nombre requis de membres titulaires (certifiés) d’une association ou d’un institut provincial ou territorial de l’ICU et/ou ses instituts d’urbanisme affiliés à un niveau approprié, et sur un certain nombre d’autres facteurs.  L’équipe de visite sur le terrain prépare un rapport préliminaire qui est soumis à la direction du programme menant à l’obtention dAu moment de la demande d’accréditation, le CNP enverra une équipe de visite sur le terrain pour rencontrer l’université et examiner son aptitude à l’accréditation.  Cet examen porte sur le programme d’études du programme menant à un diplôme afin de s’assurer qu’il couvre adéquatement les compétences identifiées, sur la dotation du département d’urbanisme de l’université pour vérifier le nombre requis de membres titulaires (certifiés) d’une association ou d’un institut provincial ou territorial de l’ICU et/ou ses instituts d’urbanisme affiliés à un niveau approprié, et sur un certain nombre d’autres facteurs.  L’équipe de visite sur le terrain prépare un rapport préliminaire qui est soumis à la direction du programme menant à l’obtention d’un diplôme pour examen et commentaires.  L’équipe apporte au rapport les modifications qui, à son avis, sont nécessaires et prépare son rapport final et ses recommandations. L’équipe de visite sur le terrain soumet ensuite son rapport, y compris la recommandation, à l’APC pour approbation, et le rapport approuvé est ensuite envoyé au conseil d’administration du CNP pour décision finale.  Le CNP reconnaît que certains associations ou instituts provinciaux ou territoriaux sont mandatés par la loi pour accréditer des programmes pour leurs juridictions, y compris pour celles situées dans d’autres provinces, de sorte que des processus d’approbation supplémentaires peuvent avoir lieu dans ces associations ou instituts provinciaux ou territoriaux.’un diplôme pour examen et commentaires.  L’équipe apporte au rapport les modifications qui, à son avis, sont nécessaires et prépare son rapport final et ses recommandations. L’équipe de visite sur le terrain soumet ensuite son rapport, y compris la recommandation, à l’APC pour approbation, et le rapport approuvé est ensuite envoyé au conseil d’administration du CNP pour décision finale.  Le CNP reconnaît que certains associations ou instituts provinciaux ou territoriaux sont mandatés par la loi pour accréditer des programmes pour leurs juridictions, y compris pour celles situées dans d’autres provinces, de sorte que des processus d’approbation supplémentaires peuvent avoir lieu dans ces associations ou instituts provinciaux ou territoriaux.

Aux alentours de la date anniversaire de l’accréditation du programme, le CNP examinera avec l’université son statut afin de déterminer si le programme devrait continuer à être accrédité.  Il ne s’agit pas d’un examen en profondeur, bien qu’un sérieux écart par rapport à la norme d’accréditation puisse déclencher un tel examen.  Si des préoccupations sont soulevées, on demandera à l’université de prendre des mesures correctives pour y remédier.

Comme nous l’avons déjà mentionné, l’accréditation est accordée pour une période maximale de cinq ans.  À la fin de cette période, le CNP procédera à un examen approfondi.  La portée de ce processus est très semblable à celle de l’accréditation initiale.

La norme d’accréditation appliquée par le CNP est la norme établie par le Groupe de travail sur l’accréditation Planning for the Future (adoptée en 2010) et modifiée par l’Accreditation Implementation Task Force (Groupe de travail pour la mise en œuvre de l’accréditation) (adoptée en 2013).  Les critères d’accréditation d’un nouveau programme de diplôme universitaire en urbanisme sont les suivants :

1. L’université qui offre le programme doit être reconnue par le gouvernement d’une province du Canada.
2. Le diplôme doit être dans le domaine de l’urbanisme tel que défini par l’Institut canadien des urbanistes :  « l’aménagement scientifique, esthétique et ordonnée du territoire, des ressources, des installations et des services en vue d’assurer l’utilisation efficace des ressources physiques, économiques et sociales ainsi que la santé et le mieux-être des collectivités urbaines et rurales ».
3. Un diplôme de premier cycle devrait nécessiter l’équivalent de quatre années d’études à temps plein dans un cas normal.  Un diplôme d’études supérieures devrait nécessiter l’équivalent de deux années d’études à temps plein dans un cas normal.  Remarque : les programmes de doctorat ne sont pas admissibles à l’accréditation
4. Le mot « urbanisme » ou l’équivalent français doit figurer dans le titre du diplôme ou entre parenthèses pour définir la discipline d’urbanisme dans la branche du savoir désignée et ne doit pas être subordonné à une autre discipline dans cette branche du savoir.
5. Le programme offrant le diplôme doit être une unité administrative reconnue (programme, département, école, etc.) au sein de l’université, sous la responsabilité directe d’une personne dont le principal domaine d’activité est l’urbanisme et qui est officiellement désignée comme l’agent exécutif universitaire responsable de l’unité et ayant des pouvoirs généralement équivalents (sous réserve des contraintes et des limites imposées par l’université) à ceux d’un directeur du département.
6. L’unité administrative doit avoir la capacité administrative et l’indépendance académique appropriées (sous réserve des contraintes et des limites imposées par l’université).
7. Le corps professoral doit comprendre au moins quatre membres universitaires dont les principales nominations sont dans le programme d’urbanisme.
8. Un programme doit avoir un nombre minimum de membres certifiés d’un association ou d’un institut provincial ou territorial au sein du corps professoral. Deux membres ou plus ayant un poste d’enseignement à temps partiel dans le programme d’urbanisme doivent être considérés comme l’un de ces équivalents temps plein.
   1. Dans le cas d’un programme comptant 7 équivalents temps plein ou moins, au moins trois d’entre eux doivent être des membres certifiés d’une association ou d’un institut provincial ou territorial;
   2. Dans le cas d’un programme comptant 8 équivalents temps plein ou plus, au moins quatre d’entre eux doivent être des membres certifiés d’une association ou d’un institut provincial ou territorial;
9. Les membres du corps professoral doivent avoir une formation scolaire et professionnelle appropriée au niveau du programme et posséder une combinaison pertinente de titres de compétences (c.-à-d. des diplômes en urbanisme (idéalement accrédités), une expérience significative en urbanisme, un doctorat en urbanisme, des diplômes et une expérience dans des domaines connexes).
10. Le cours doit couvrir suffisamment les compétences fonctionnelles et habilitantes pour permettre aux étudiants d’accéder à la profession d’urbaniste avec une vaste compréhension de la profession et avec la capacité de continuer à se perfectionner, à acquérir des connaissances et à se spécialiser.

Les compétences par rapport auxquelles on évalue les programmes qui demandent une accréditation sont les suivantes :

Functional Competencies

Enabling Competencies

Les programmes auparavant reconnus par l’Institut canadien des urbanistes (ICU) ont la possibilité d’utiliser la nouvelle norme ou la norme de 2004 dès leur première réaccréditation par le CNP.  Les deux sont globalement similaires, à quelques exceptions près :

• La norme de 2004 n’exige pas que les écoles démontrent leur capacité administrative de mettre en œuvre leurs programmes.
• La norme de 2004 exige que seulement trois membres du corps professoral en équivalent temps plein soient membres certifiés d’une association ou d’un institut provincial ou territorial.
• Les compétences contenues dans la norme de 2004 sont légèrement différentes

La capacité de se soumettre à une première réaccréditation selon la norme de 2004 fait partie des dispositions transitoires contenues dans le rapport Planning for the Future sur l’accréditation.

Le rapport Planning for the Future sur l’accréditation, tel qu’il a été rédigé, prévoyait que les programmes nouvellement accrédités pouvaient dater leur accréditation du début de l’année universitaire durant laquelle l’accréditation était accordée et que seuls les étudiants ayant commencé leurs cours cette année-là pouvaient être considérés comme ayant obtenu un diplôme accrédité.  Il prévoyait également qu’une demande d’accréditation ne pouvait être présentée tant que le programme n’avait pas diplômé une cohorte.  En conséquence de notre expérience, le CNP a identifié cela comme une préoccupation – un programme serait évalué en partie sur le travail effectué par la première cohorte de diplômés, mais ce groupe ne pourrait pas être considéré comme ayant obtenu un diplôme accrédité.  En réponse à cela, le CNP a rédigé un projet d’amendement de la norme Planning for the Future qui permettrait l’accréditation préliminaire de programmes de diplômes nouveaux et existants.  Cet amendement a été examiné et recommandé par le Comité des normes professionnelles (PSC – l’organisme au sein de l’Institut chargé d’examiner et de modifier les diverses normes) et adopté par l’Institut et les associations ou instituts provinciaux ou territoriaux participants fin 2014.  De ce fait, le CNP est maintenant en mesure d’offrir une accréditation préliminaire. Conformément à l’amendement, un nouveau programme de diplôme en urbanisme soumet une demande au CNP avant que les premiers cours du programme ne commencent.  L’APC nomme une équipe d’examen des programmes (PRT) pour déterminer si, d’après la demande, le programme semble respecter la norme.  Si le PRT recommande que l’accréditation préliminaire soit accordée et que cette recommandation est acceptée par APC et le conseil d’administration du CNP, le programme reçoit l’accréditation préliminaire dès le début de l’année scolaire au cours de laquelle les cours commencent.  Le programme doit ensuite présenter des rapports annuels satisfaisants pour l’APC, faire l’objet d’une visite approfondie sur le terrain menant à une recommandation d’accréditation, et cette recommandation doit être acceptée par l’APC et le conseil du CNP.  Si, à la suite de ce processus, le programme est finalement accrédité, tous ceux qui se sont inscrits au programme depuis le début des premiers cours seront considérés comme ayant obtenu un diplôme accrédité. Le processus d’accréditation pour la première fois des programmes de diplôme en urbanisme existants est semblable, mais la rétroactivité ne peut être accordée à de tels programmes.  Tous les programmes qui présentent une demande d’accréditation préliminaire doivent satisfaire à la norme de 2010 telle qu’amendée en 2013; l’amendement de 2014 concernant l’accréditation préliminaire ne modifie pas les critères 2010/2013 sauf pour permettre une accréditation préliminaire.

Le processus ci-dessous indique le temps maximum autorisé pour une étape individuelle.

1. 6 à 12 mois avant la date prévue de la visite sur le terrain : L’APC collabore avec les universités pour fixer les dates des prochaines visites d’accréditation (les universités offriront peut-être trois séries de dates parmi lesquelles l’APC pourra choisir.)
2. 3 à 6 mois avant la date prévue de la visite sur le terrain : L’APC nomme les membres de l’équipe de visite sur le terrain (ÉVT)
3. 6 mois avant la date prévue de la visite sur le terrain : Le personnel informe l’université des parties obligatoires ou facultatives de la visite sur le terrain (entrevues, etc.)
4. 2 mois avant la date prévue de la visite sur le terrain : L’APC informe l’université des noms des membres de l’équipe de visite sur le terrain; si l’université identifie un conflit, l’APC prend des mesures pour y remédier (par ex. nommer un membre remplaçant).
5. 2 mois avant la date prévue de la visite sur le terrain : L’APC tient une réunion avec chaque équipe de visite sur le terrain pour organiser une séance d’orientation au besoin.
6. 6 semaines avant la date prévue de la visite sur le terrain : La demande provenant de l’université doit parvenir
7. 6 semaines avant la date prévue de la visite sur le terrain : L’APC nomme officiellement l’équipe de visite sur le terrain
8. 6 semaines avant la date prévue de la visite sur le terrain : La demande provenant de l’université distribuée aux membres de l’équipe de visite sur le terrain (gros fichiers, il est donc habituellement nécessaire de les distribuer par DropBox)
9. 6 semaines avant la date prévue de la visite sur le terrain : l’université prépare l’ébauche du calendrier des visites sur le terrain
10. 4 semaines avant la date prévue de la visite sur le terrain : Les voyages et l’hébergement de l’équipe de visite sur le terrain sont réservés
11. 2-4 semaines avant la date prévue de la visite sur le terrain :  Téléconférence de l’équipe de visite sur le terrain pour discuter de la demande de l’université, établir une stratégie de visite (s’il y a lieu), etc.
12. 2 semaines avant la date prévue de la visite sur le terrain :  Le personnel prépare la partie « factuelle » du rapport de l’équipe de visite sur le terrain (nom de l’université, diplôme, corps professoral, etc.). – cette information peut être tirée de l’application)
13. 2 semaines avant la date prévue de la visite sur le terrain :  L’université prépare le calendrier final des visites sur le terrain (en indiquant le nom des participants aux entrevues, etc.)
14. 2 semaines avant la date prévue de la visite sur le terrain :  deuxième téléconférence de l’équipe de visite sur le terrain, si nécessaire
15. 2 semaines avant la date prévue de la visite sur le terrain :  confirmer auprès des membres de l’équipe de visite sur le terrain qu’ils sont toujours disposés et disponibles pour effectuer la visite sur le terrain (cela devrait peut-être être dans 4 semaines?)
16. Visite sur le terrain
17. 60 jours après la visite sur le terrain :  Ébauche du rapport de l’équipe de visite sur le terrain attendu.  Ébauche soumise à l’université pour examen
18. 90 jours après la visite sur le terrain :  L’université doit soumettre des commentaires sur l’ébauche du rapport.  Si l’université conteste les conclusions, elle doit présenter des preuves à l’appui de sa position.  Si l’université conteste les conclusions, elle doit présenter des preuves à l’appui de sa position.
19. 105 jours après la visite sur le terrain :  L’équipe de visite sur le terrain prépare le rapport final pour l’APC
20. 135 jours après la visite sur le terrain :  L’APC recommande d’accepter ou de refuser le rapport de l’équipe de visite sur le terrain et envoie ses recommandations au conseil du CNP.
21. 165 jours après la visite sur le terrain :  Le conseil du CNP vote en faveur de l’acceptation ou du rejet de la recommandation de l’APC.
22. 15 jours après le vote du conseil du CNP :  l’université fait appel
23. 15 jours après l’avis d’appel de l’université :  Le conseil du CNP nomme un comité d’appel pour examiner l’appel
24. 7 jours après le vote du comité du CNP ou 7 jours après que le comité d’appel présente son rapport :  Le personnel avise l’université, « l’association ou l’institut provincial ou territorial. d’attache » de l’université, les autres associations ou instituts provinciaux ou territoriaux, le PSC et l’ICU du résultat du vote  Le personnel met à jour la liste des programmes accrédités sur le site Web