{"id":1285,"date":"2020-01-29T14:23:29","date_gmt":"2020-01-29T19:23:29","guid":{"rendered":"https:\/\/psb-planningcanada.ca\/?page_id=1285"},"modified":"2020-01-29T16:07:50","modified_gmt":"2020-01-29T21:07:50","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/psb-planningcanada.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><strong>Politique de confidentialit\u00e9 du Conseil des normes professionnelles<\/strong><\/p>\n<p>Le Conseil des normes professionnelles (CNP) respecte votre vie priv\u00e9e. Le CNP s\u2019efforce de prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 de tout renseignement personnel qu\u2019il re\u00e7oit. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit a)\u00a0le type de renseignement que recueille le CNP; b)\u00a0les circonstances dans lesquelles ces renseignements sont recueillis et les moyens de collecte utilis\u00e9s; et c)\u00a0les modes de stockage, d\u2019utilisation et de partage des renseignements du CNP.<\/p>\n<p>Le CNP a confi\u00e9 \u00e0 Nzinga White, directrice des op\u00e9rations, la responsabilit\u00e9 de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Quels renseignements le CNP recueille-t-il?<\/strong><\/p>\n<p>Le CNP recueille uniquement les renseignements que vous lui fournissez. Le CNP n\u2019utilise aucune technique qui collecte des renseignements \u00e0 votre sujet \u00e0 votre insu ou sans votre consentement.<\/p>\n<p>Le CNP recueille les types de renseignements suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Nom de famille<\/li>\n<li>Ant\u00e9c\u00e9dents professionnels<\/li>\n<li>Ant\u00e9c\u00e9dents et renseignements scolaires<\/li>\n<li>Adresse(s) postale(s)<\/li>\n<li>Adresse(s) \u00e9lectronique(s)<\/li>\n<li>Num\u00e9ro(s) de t\u00e9l\u00e9phone<\/li>\n<li>Renseignements financiers<\/li>\n<li>Num\u00e9ro de candidat<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Dans quelles circonstances le CNP recueille-t-il des renseignements?<\/strong><\/p>\n<p>Le CNP recueille des renseignements lorsque les candidats s\u2019inscrivent au processus de certification des associations et instituts provinciaux et territoriaux (PTIA), soumettent des dossiers de mentorat et d\u2019exp\u00e9riences dans le cadre du processus d\u2019accr\u00e9ditation et s\u2019inscrivent au cours en \u00e9thique et professionnalisme et au test en ligne ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019examen professionnel. Les candidats peuvent s\u2019inscrire en ligne ou par la poste. Les renseignements recueillis dans chaque cas sont les m\u00eames, sans \u00e9gard \u00e0 la m\u00e9thode choisie.<\/p>\n<p>Le CNP vous informe avant de recueillir tout renseignement personnel. Vous avez le droit de refuser que vos renseignements soient collect\u00e9s, auquel cas le CNP s\u2019efforcera de prendre des mesures au cas par cas. Sous r\u00e9serve des obligations juridiques et contractuelles, vous avez le droit de retirer votre consentement moyennant un pr\u00e9avis raisonnable.<\/p>\n<p>Les renseignements relatifs aux cartes de cr\u00e9dit fournis en ligne sont trait\u00e9s au moyen d\u2019un lien s\u00e9curis\u00e9 avec l\u2019\u00e9metteur de cartes de cr\u00e9dit du CNP. Les renseignements relatifs aux cartes de cr\u00e9dit fournis par la poste sont \u00e9galement trait\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9curitaire. Les renseignements relatifs aux cartes de cr\u00e9dit ne seront en aucun cas vendus, lou\u00e9s ou partag\u00e9s avec des tiers.<\/p>\n<p><strong>Pourquoi le CNP recueille-t-il des renseignements?<\/strong><\/p>\n<p>Le CNP recueille exclusivement les renseignements minimaux requis pour atteindre les quatre objectifs suivants\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li>V\u00e9rifier l\u2019admissibilit\u00e9 des candidats au processus de certification;<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li>Cr\u00e9er les comptes utilisateur des candidats pour le portail de certification en ligne et traiter les demandes et les inscriptions des candidats \u00e0 l\u2019examen professionnel et au cours en \u00e9thique et professionnalisme en ligne;<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li>Examiner les soumissions des candidats aux fins du processus de certification, \u00e0 savoir les dossiers de mentorat et d\u2019exp\u00e9riences de travail;<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li>S\u2019assurer que toutes les confirmations ou demandes de renseignements n\u00e9cessaires sont envoy\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse appropri\u00e9e;<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li>S\u2019assurer que les paiements des candidats sont trait\u00e9s ad\u00e9quatement;<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li>Verser aux membres du conseil et aux b\u00e9n\u00e9voles tous les remboursements ou r\u00e9tributions auxquels ils ont droit.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Le CNP communique-t-il les renseignements personnels qu\u2019il recueille?<\/strong><\/p>\n<p>Le CNP communique les renseignements suivants \u00e0 l\u2019Institut canadien des urbanistes (ICU) et aux associations et instituts provinciaux et territoriaux dans la r\u00e9gion concern\u00e9e\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Nom de famille<\/li>\n<li>Ant\u00e9c\u00e9dents professionnels<\/li>\n<li>Ant\u00e9c\u00e9dents et renseignements scolaires<\/li>\n<li>Adresse(s) postale(s)<\/li>\n<li>Adresse(s) \u00e9lectronique(s)<\/li>\n<li>Num\u00e9ro(s) de t\u00e9l\u00e9phone<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le CNP communique exclusivement les renseignements minimaux requis pour permettre \u00e0 l\u2019ICU et aux associations et instituts provinciaux et territoriaux concern\u00e9s d\u2019inscrire les candidats comme membres.\u00a0\u00a0<\/p>\n<p>Le CNP partage \u00e9galement des renseignements avec les \u00e9valuateurs du processus d\u2019\u00e9valuation et de reconnaissance des acquis (\u00c9RA). Les \u00e9valuateurs de l\u2019\u00c9RA sont membres \u00e0 part enti\u00e8re (agr\u00e9\u00e9s) d\u2019une association ou d\u2019un institut provincial ou territorial ou RPP en r\u00e8gle depuis sept ans. Les \u00e9valuateurs de l\u2019\u00c9RA \u00e9valuent les comp\u00e9tences et l\u2019exp\u00e9rience des candidats afin de d\u00e9terminer si ceux-ci satisfont aux exigences d\u2019adh\u00e9sion au CNP. Les renseignements communiqu\u00e9s aux \u00e9valuateurs de l\u2019ERA se limitent au nom des candidats, \u00e0 leurs ant\u00e9c\u00e9dents professionnels, \u00e0 leurs ant\u00e9c\u00e9dents scolaires et \u00e0 leurs coordonn\u00e9es (adresse postale, adresses \u00e9lectroniques et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone).<\/p>\n<p><strong>Le CNP utilise-t-il les m\u00e9dias sociaux?<\/strong><\/p>\n<p>Le CNP peut cr\u00e9er et tenir \u00e0 jour des comptes de m\u00e9dias sociaux (Twitter, LinkedIn, etc.) auxquels vous pouvez vous abonner. Dans la mesure o\u00f9 ces comptes sont cr\u00e9\u00e9s et tenus \u00e0 jour par des tiers fournisseurs, vous \u00eates assujettis aux conditions de confidentialit\u00e9 desdits tiers. Le CNP n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur ces tiers ni sur leurs politiques de confidentialit\u00e9. Veuillez examiner attentivement leurs politiques. Le CNP d\u00e9cline express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019utilisation de vos renseignements personnels par ces tiers.<\/p>\n<p><strong>Le CNP recueille-t-il des renseignements de nature non personnelle?<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019h\u00e9bergement du site Web du CNP et les syst\u00e8mes logiciels connexes peuvent enregistrer automatiquement des renseignements g\u00e9n\u00e9raux sur votre consultation du site Web du CNP tels que\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>le domaine Internet de votre fournisseur de services Internet, comme \u00ab\u00a0company.com\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0service.ca\u00a0\u00bb, et l\u2019adresse IP de l\u2019ordinateur sur lequel vous acc\u00e9dez au site Web;<\/li>\n<li>le type de navigateur utilis\u00e9 pour consulter le site du CNP;<\/li>\n<li>le type de syst\u00e8me d\u2019exploitation que vous utilisez (Macintosh ou Windows);<\/li>\n<li>et la date et l\u2019heure de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la page Web \u00e0 partir de laquelle vous avez \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9 vers le site Web du CNP ainsi que les renseignements sur cette page Web.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces renseignements sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins d\u2019analyse statistique dans le but d\u2019aider le CNP \u00e0 am\u00e9liorer son site pour les visiteurs. Les renseignements peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins de v\u00e9rification. Le CNP peut \u00e9galement divulguer ces renseignements de nature non personnelle \u00e0 des tiers. Un tel syst\u00e8me de suivi ne consigne aucun renseignement personnel sur des personnes ni ne relie aucun renseignement \u00e0 aucune donn\u00e9e personnelle recueillie.<\/p>\n<p><strong>Le CNP utilise-t-il des t\u00e9moins (cookies)?<\/strong><\/p>\n<p>Un \u00ab\u00a0t\u00e9moin\u00a0\u00bb est un \u00e9l\u00e9ment d\u2019information qu\u2019un site Web peut envoyer \u00e0 votre navigateur, qui peut ensuite le stocker sur votre disque dur. Lorsque vous visitez de nouveau le site, celui-ci peut adapter l\u2019information \u00e0 vos pr\u00e9f\u00e9rences individuelles. Les t\u00e9moins ne contiennent aucun renseignement qui permette de vous identifier. Le CNP peut utiliser des t\u00e9moins qui vous identifient comme un visiteur ayant d\u00e9j\u00e0 consult\u00e9 le site. Les navigateurs comme Firefox ou Internet Explorer vous permettent de d\u00e9sactiver les t\u00e9moins.\u00a0<\/p>\n<p><strong>Puis-je v\u00e9rifier les renseignements dont le CNP dispose dans ses dossiers?<\/strong><\/p>\n<p>Vous pouvez demander en tout temps une copie des renseignements personnels que le CNP poss\u00e8de dans ses dossiers afin de v\u00e9rifier leur exactitude. Le CNP s\u2019assure de vous fournir ces renseignements dans les dix jours ouvrables qui suivent la r\u00e9ception de votre demande.<\/p>\n<p><strong>Comment les renseignements personnels sont-ils stock\u00e9s? Pendant combien de temps sont-ils conserv\u00e9s?<\/strong><\/p>\n<p>Tous les dossiers papier sont entrepos\u00e9s dans des classeurs verrouill\u00e9s dans les bureaux du CNP ou dans des locaux d\u2019archivage verrouill\u00e9s en dehors des bureaux. Seul le personnel administratif du CNP a acc\u00e8s \u00e0 ces dossiers. Les fichiers \u00e9lectroniques, y compris les renseignements recueillis sur le portail de certification, sont sauvegard\u00e9s sur un serveur s\u00e9curis\u00e9 prot\u00e9g\u00e9 par un mot de passe; seul le personnel administratif de la DGSTP a acc\u00e8s \u00e0 ces fichiers.<\/p>\n<p>Les renseignements personnels sont conserv\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la politique de conservation des documents du CNP. Les dossiers des candidats qui pr\u00e9c\u00e8dent la certification sont conserv\u00e9s pendant sept ans. Les dossiers des candidats apr\u00e8s l\u2019accr\u00e9ditation et les dossiers de demande (dossiers des personnes posant leur candidature qui ne soumettent pas tous leurs documents dans un d\u00e9lai de trois ans) sont conserv\u00e9s pendant trois ans.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Politique approuv\u00e9e par le conseil d\u2019administration du CNP le 15 novembre 2019<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de confidentialit\u00e9 du Conseil des normes professionnelles Le Conseil des normes professionnelles (CNP) respecte votre vie priv\u00e9e. Le CNP s\u2019efforce de prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 de tout renseignement personnel qu\u2019il re\u00e7oit. 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